CONDITIONS GENERALES

INTRODUCTION

Le site internet PetAlert (régionaux et nationaux), les applications, la documentation et les services qui y sont rattachés (ensemble, la Plateforme) sont exploités par la société Uzino Sàrl, société de droit suisse ayant son siège social à Bussigny (IDE CHE-236.397.546) (Uzino ou nous, notre, nos).

Chaque personne (l’Utilisateur ou vous, votre, vos) qui accède à la Plateforme ou l’utilise de quelque manière que ce soit le fait à la condition qu’elle accepte sans réserve et expressément les présentes conditions générales (les Conditions Générales).

1. OBJET

Les Conditions Générales définissent les conditions auxquelles vous avez le droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme ; elles contiennent également notre politique de confidentialité (cf. article 11).

2. INSCRIPTION A LA PLATEFORME

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, nous vous demandons de vous inscrire, ce que vous pouvez faire directement sur notre formulaire d’inscription.

L'inscription à la Plateforme peut être accompagnée, ou non, de la conclusion d'un contrat de prestations entre la Plateforme et vous (le Contrat), suivant le niveau d'utilisateur choisi (cf. article 6).

3. UTILISATEURS

Quatre niveaux d’utilisateurs ont accès à la Plateforme : le Visiteur, le Watcher, le Membre et l’Abonné.

3.1 VISITEUR

Le Visiteur désigne tous les Utilisateurs qui accèdent à la Plateforme. Il a la possibilité de consulter les pages publiques de la Plateforme, notamment les différentes Alertes. S’il souhaite commenter des Alertes Disparition ou des Alertes Découverte ou déposer une Alerte Découverte, il doit s’identifier. Ces actions sont gratuites.

3.2 WATCHER

Le Watcher désigne la personne qui est admise à participer au programme de recherche Watcher.

Le statut de Watcher s’obtient, d’une part, par votre demande d’adhésion au programme de recherche Watcher et, d’autre part, par notre confirmation.

Le Watcher a en particulier la possibilité de préciser sa position géographique et de mettre à notre disposition son numéro de téléphone mobile. En faisant cela, il accepte de recevoir des Alertes Disparition. Ces dernières ne sont en règle générale envoyées qu’entre 08h00 et 22h00 en semaine et entre 10h00 et 22h00 le week-end et les jours fériés. Cette fonction peut être activée et désactivée en tout temps.

Le Watcher reçoit des crédits (les Crédits) pour les actions suivantes : partage d’annonces, Commentaires pertinents, création d’Alertes Découverte valides. Il reçoit également des Crédits lorsqu’il parraine un nouvel Utilisateur. Les Crédits permettent d’obtenir des avantages sur la Plateforme (cadeaux, rabais, etc.). Les Crédits ne sont pas convertibles en argent. Ils ne peuvent être cédés.

S'il accepte de recevoir des SMS, le Watcher perçoit également une commission pour chaque SMS qu’il reçoit et qu’il valide (la Commission). Le Watcher est réputé avoir validé un SMS lorsqu’il a confirmé le code que notre système lui a transmis. La Commission correspond à un pourcentage du prix payé par l’expéditeur des SMS reçus et validés par le Watcher. Le Watcher peut (i) utiliser les montants accumulés au titre de Commissions pour acheter des services sur la Plateforme, (ii) reverser ces montants au bénéficiaire mensuel de PetAlert ou (iii) les virer sur son propre compte en banque, étant précisé que, dans ce dernier cas, le virement ne sera accepté (i) que s’il est fait sur un compte ouvert auprès d’une banque en Suisse dont le Watcher est titulaire et ayant droit économique et (ii) que le montant à virer est supérieur à 20.00 CHF.

Dans tous les cas, les Crédits et les Commissions ne pourront être utilisés qu’après que le Watcher ait relayé au moins 10 Alertes et confirmé au moins 10 SMS et après le 10ème jour de l’activation du profil Watcher.

Le statut de Watcher se perd par votre désinscription ou la désactivation de votre profil (cf. article 13). Si un Watcher n’effectue aucune action durant 90 jours consécutifs, son profil est automatiquement désactivé. Dans tous ces cas (désinscription ou désactivation du profil), les Crédits non-utilisés sont annulés et les montants accumulés au titre de Commissions sont attribués au bénéficiaire mensuel de PetAlert.

3.3 MEMBRE

Le Membre désigne toute personne qui s'inscrit aux services PetAlert.

Le statut de Membre s’obtient, soit par la publication d'une Alerte Découverte soit par la commande d'une Alerte Disparition. Dans ce dernier cas, notez que nous nous réservons le droit de refuser toute commande et n’adressons notre confirmation qu’une fois le prix de la commande encaissé.

En devenant Membre via la commande d'une Alerte Disparition, vous bénéficiez non seulement de la diffusion de l’Alerte Disparition, mais également du statut d’Abonné et des avantages qui lui sont associés, pendant une durée d’un an (cf. article 3.4).

Le Membre a également le droit d’intégrer le programme Watcher.

Le statut de Membre se perd par votre désinscription ou la désactivation de votre profil (cf. article 13).

3.4 ABONNE

Le statut d’Abonné s’obtient, d’une part, par votre demande d’abonnement et, d’autre part, par notre confirmation. Il peut aussi s’obtenir en cas de commande d’une Alerte Disparition (cf. article 3.3).

L’abonnement est nominal, personnel et intransmissible. Il est lié à 1 seul animal.

La durée de l’abonnement est d’un an; il peut être renouvelé d’année en année, sur demande.

L’abonnement donne le droit d’accéder aux services de la Plateforme réservés aux Abonnés. En particulier, le prix de l’abonnement comprend le droit de publier une Alerte Disparition. Les éventuelles autres Alertes Disparition sont par contre payantes. Pour des raisons techniques, la publication d’Alertes Disparition ne peut en général intervenir que 10 jours après l’activation de l’abonnement.

L'Abonné a également le droit d’intégrer le programme Watcher.

Le statut d’Abonné cesse à la fin de l’abonnement ou à la désactivation de votre profil (cf. article 13).

4. ALERTES

Les Alertes Disparition sont des informations portant sur un animal perdu diffusées via la Plateforme. Seuls les Membres et les Abonnés peuvent diffuser des Alertes Disparition. Sous réserve des règles particulières s’appliquant aux Abonnés (cf. article 3.4), la diffusion d’Alertes Disparition est payante. Les prix figurent sur notre site internet.

Les Alertes Découverte sont les messages publiés via la Plateforme par les Visiteurs, les Watchers, les Membres ou les Abonnés qui donnent des renseignements sur la localisation d’un animal perdu. La diffusion d'Alertes Découverte est gratuite.

Les Alertes Disparition sont publiées pendant 30 jours dès leur activation ; passé ce délai, elles sont automatiquement désactivées. Elles peuvent être prolongées pour des périodes successives de 10 jours (ce service est payant).

Les Alertes Disparition et les Alertes Découverte (ensemble les Alertes) peuvent être supprimées par leur auteur en tout temps. Une fois publiée, une Alerte ne peut pas être modifiée. Son auteur peut toutefois apporter des informations complémentaires à travers des Commentaires.

Dès qu’une Alerte est désactivée, son contenu et les Commentaires associés ne sont plus visibles pour les Utilisateurs, à l’exception de son auteur. Le contenu d’une Alerte désactivée ou retirée par l’Utilisateur ou la Plateforme n’est plus visible sur la Plateforme ; il est cependant conservé dans nos bases de données (cf. article 11) et consultable, sur demande, par son auteur.

5. COMMENTAIRES

Les Commentaires sont des informations complémentaires à une Alerte dont le but est d’aider à localiser un animal perdu ; ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils peuvent être publiés par les Visiteurs (s’étant identifiés), les Watchers, les Membres et les Abonnés.

6. CONTRATS

La Plateforme contient une description des différentes prestations que nous proposons pour chaque niveau d’Utilisateur. Au terme du processus de commande, vous aurez la possibilité de nous adresser une offre en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » ou tout bouton au contenu similaire. En cliquant sur un tel bouton, vous serez réputé formuler une offre de conclure le Contrat et déclarer accepter les Conditions Générales.

Le Contrat est conclu si et lorsque nous vous adressons un e-mail de confirmation.

Le cas échéant, le Contrat est constitué des documents suivants: notre confirmation, les informations figurant sur la page de description du type de services auxquels vous avez souscrit et les Conditions Générales. En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions du document cité en premier l’emportent.

Dans les cas des Visiteurs, aucun Contrat (de prestation de services) n’est en principe conclu. Il n’en demeure pas moins que les Visiteurs ne sont autorisés à accéder et à utiliser la Plateforme que dans le strict respect des Conditions Générales.

7. PRIX ET METHODE DE PAIEMENTS

Les montants que nous vous facturons sont en principe payables dans un délai de 30 jours à compter de votre commande.

En cas de retard de paiement, nous vous adressons un ou deux rappel(s). Pour chaque rappel, vous acceptez de nous payer un montant forfaitaire de CHF 10 à titre de compensation pour les frais de rappel.

Aucun rabais ou remise n'est effectué après la commande. Si les paiements sont exécutés par carte de crédit, la commission est calculée en plus du prix de vente. Les différentes solutions de paiement sont consultables sur la page "méthodes de paiement".

Tout paiement est définitif et non remboursable, y compris dans le cas où vous ne recourez finalement pas aux services de la Plateforme ou dans les cas où votre compte est suspendu ou désactivé conformément aux Conditions Générales. Selon le droit suisse en vigueur pour nos services, il n'y a aucun délai de rétractation

Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le prix de nos différentes prestations, étant précisé que ces nouveaux prix sont applicables pour toutes les commandes passées après la publication des nouveaux prix sur la Plateforme.

8. PERIMETRE DE RECHERCHE

Sauf indication contraire de notre part, seuls des Utilisateurs domiciliés dans les pays suivants peuvent diffuser des Alertes : Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Canada et Etats-Unis.

Nous ne garantissons la diffusion des Alertes que sur les territoires susmentionnés. Dans certains cas, la diffusion d’Alertes peut être étendue à des zones frontalières, mais nous n’offrons aucune garantie contractuelle à ce sujet, sauf indication contraire expresse de notre part.

9. RESPONSABILITES

9.1 NOS RESPONSABILITES

Nos services sont décrits dans les documents contractuels formant le Contrat. De manière générale, nous nous engageons à diffuser, selon le mode convenu, les informations permettant de faciliter la recherche d’animaux perdus. Nous ne garantissons par contre pas que les animaux faisant l’objet d’une campagne d’alerte soient effectivement retrouvés, ou qu’ils soient retrouvés en bonne santé.

Nous prenons toutes les mesures pour maintenir le fonctionnement de la Plateforme et garantir la sécurité des données de la Plateforme. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier les services de la Plateforme avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Nous attirons votre attention sur le fait que le fonctionnement de la Plateforme peut être entravé ou affecté par de nombreux facteurs ou circonstances sur lesquels nous pouvons ne pas avoir de contrôle, de telle manière que nous ne pouvons pas garantir un accès sécurisé continu à la Plateforme.

9.2 LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. NOUS DECLINONS EN PARTICULIER TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES RESULTANT (I) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA PLATEFORME, (II) DE LA SUSPENSION OU DE LA REVOCATION DE VOTRE ACCES A LA PLATEFORME (DESACTIVATION DE PROFIL OU AUTRE), (III) DE L'UTILISATION NON AUTORISEE DU TERMINAL UTILISE POUR ACCEDER A LA PLATEFORME, (IV) DE L'ACCES NON-AUTORISE A VOS DONNEES, (V) DE LA PERTE, DE LA MODIFICATION, DU RETARD, DE L'INTERCEPTION OU D'ERREURS DURANT LA TRANSMISSION VERS ET DEPUIS LA PLATEFORME, (VI) DU CONTENU PUBLIE PAR DES TIERS SUR LA PLATEFORME, (VII) DES DECLARATIONS ET DES ACTES FAIT(E)S PAR DES TIERS SUR OU VIA LA PLATEFORME. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITE NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SAUF INDICATION CONTRAIRE DE NOTRE PART, TOUTES LES INFORMATIONS PUBLIEES SUR OU VIA LA PLATEFORME SONT FOURNIES "EN L'ETAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE" ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE A CET EGARD.

9.3 RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur s'engage à fournir ses Données Personnelles, ainsi que toute Alerte ou Commentaire diffusés sur la Plateforme de manière véridique, complète, exacte et conformément aux Conditions Générales.

10. CONDITIONS D'UTILISATION

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques ayant 18 ans révolus. Si vous n’avez pas atteint cet âge, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme, sauf avec notre autorisation expresse.

Nous autorisons l'utilisation de la Plateforme uniquement dans le cadre des services proposés. Il vous est strictement interdit d'utiliser les données mises à votre disposition dans un autre but que ceux décrits plus haut, notamment à des fins commerciales, dans un but de démarchage ou toute autre activité concurrente à la Plateforme.

Vous n’êtes autorisé à publier une Alerte Disparition que si vous êtes propriétaire de l’animal. En cas de doute, nous nous réservons la possibilité d’exiger des renseignements et tout document nous permettant de vérifier ce point. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les renseignements demandés, nous nous réservons le droit de supprimer l’Alerte et de supprimer ou annuler votre abonnement, sans que vous ne puissiez prétendre à une compensation financière de ce fait.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur la Plateforme. Vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires à la diffusion de ce contenu. Les photographies ou autres images que vous publiez ne doivent représenter que l’animal perdu. Toute image représentant des personnes, des lieux ou des objets est interdite et, si besoin, sera retirée.

Vous devez en outre vous assurer que vos Commentaires et tous les éléments que vous publiez sur notre Plateforme soient conformes à la loi. Est expressément interdit tout contenu qui favorise le racisme, la haine, la violence physique, est préjudiciable aux mineurs, à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou calomnieux.

Tout abus et tout comportement non conforme aux Conditions Générales ou toute suspicion de comportement non conforme peuvent être dénoncés via le formulaire suivant : https://www.petalert.fr/fr-fr/question. Nous remercions d'avance l’Utilisateur de nous les signaler dans le but de prévenir toute éventuelle fraude et/ou abus.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les Données Personnelles sont définies comme toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Nous nous engageons à collecter et traiter les Données Personnelles vous concernant conformément à la présente politique de confidentialité et à la loi, en particulier, à la Loi fédérale du 12 juin 1992 sur la protection des données (LPD).

11.1 DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Nous collectons les Données Personnelles que vous nous communiquez, notamment lors de votre inscription, lors du paiement de nos prestations ou lors de l’utilisation de la Plateforme. Les Données Personnelles collectées sont en particulier vos noms, prénoms et coordonnées (adresse, e-mail, numéros de téléphone, etc.), nom d'utilisateur, mot de passe, coordonnées bancaires, etc.

A l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux (logs). Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date / l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site.

Si vous faites parties du programme Watcher, nous pourrons collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris et notamment la localisation géographique en temps réel de votre téléphone mobile, de telle manière à ce que nous puissions vous adresser des Alertes concernant des animaux perdus près de là où vous êtes.

11.2 BUT DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles en premier lieu pour fournir nos services et exploiter la Plateforme, traiter les Alertes et, éventuellement, procéder au recouvrement de nos créances.

Vos Données Personnelles sont également à l'origine d'un traitement statistique et anonyme afin de révéler des tendances, au moyen desquelles nous pouvons améliorer la Plateforme.

11.3 TRANSMISSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne sont ni publiées sur la Plateforme, ni transmises aux autres Utilisateurs, à des tiers ou à des partenaires, ni commercialisées sans votre accord.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous pourrions être amenés à communiquer vos Données Personnelles (i) en vertu d'une exigence légale ou réglementaire (et notamment à la demande d'auditeurs), ou (ii) à la suite d'une injonction d’une autorité judiciaire ou administrative ou (iii) dans le cadre de tout litige judiciaire ou administratif dans lequel serait impliquée notre société, pour autant que cette divulgation soit utile à la défense des intérêts de notre société.

11.4 GOOGLE ANALYTICS ET COOKIES

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse de Google Inc. (Google). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des Cookies, des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du présent site web. Les informations générées par ces Cookies au sujet de votre utilisation de ce site web (comprenant, entre autres, votre adresse IP), sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles seront enregistrées. Google utilisera ces données pour interpréter votre utilisation du site web, pour rédiger des rapports au sujet de l'activité sur le web à l'intention des opérateurs de sites web et pour fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation de sites web et d'internet. Google peut être amenée à transmettre ces données à des tiers si ceci est prévu par la loi ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne liera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Vous pouvez éviter l'installation des Cookies à l'aide du réglage correspondant de votre navigateur ; nous vous informons cependant que, dans ce cas, vous pourriez ne pas avoir accès à l'intégralité des fonctions de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez être en accord avec le traitement des données vous concernant relevées par Google selon les modalités susvisées et aux fins mentionnées ci-dessus.

11.5 SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des moyens techniques reconnus pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles contre les risques d'accès non-autorisé, de perte, de destruction ou d'utilisation non-autorisée.

11.6 LIEU DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont stockées sur des serveurs en Suisse. Vous comprenez dès lors et acceptez expressément que vos Données Personnelles pourront être transférées à l’étranger, y compris dans un autre pays que ceux mentionnés plus haut et qui pourrait ne pas disposer d’une législation assurant le même niveau de protection que le droit suisse. Dans tous les cas, nous nous assurons que nos partenaires étrangers soient liés par une obligation de confidentialité concernant vos Données Personnelles.

11.7 DUREE DE LA CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour réaliser les buts pour lesquels nous les avons collectées.

Vos Données Personnelles sont en particulier conservées aussi longtemps que vous êtes Visiteur inscrit, Watcher, Membre ou Abonné.

Si vous n’avez pas ou si vous n’avez plus l’un de ces statuts, nous conservons généralement vos données pendant 12 mois après leur collecte.

Vos Données Personnelles peuvent également être conservées pour des périodes plus longues si la loi l’exige. A titre d’exemple, la conservation des comptes et de certaines pièces comptables est généralement requise pour une durée de 10 ans.

Nous pouvons également conserver vos Données Personnelles, après les avoir anonymisées, pour une durée plus longue. De telles données anonymisées sont utilisées à des fins statistiques.

11.8 LIENS AVEC DES SITES EDITES PAR DES TIERS

Des liens vers des sites web ne relevant pas directement de notre responsabilité peuvent être présents sur la Plateforme : la présente politique de confidentialité ne leur est pas applicable, sauf indication contraire.

Nous déclinons donc toute responsabilité quant aux pratiques de ces tiers en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs usages de protection.

11.9 DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION A/DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Si vous souhaitez rectifier ou avoir accès à vos Données Personnelles, nous vous prions d'envoyer une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse indiquée à l'article 15.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant la Plateforme et notamment, les logos, marques, noms, images, textes sont notre propriété exclusive, sauf le contenu et les textes publiés par les Utilisateurs qui leur appartiennent.

L'ensemble de ces éléments ne peut être copié, reproduit, distribué, transmis, téléchargé, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit, si ce n’est pour la diffusion des Alertes conformément aux Conditions Générales ou avec notre autorisation expresse.

Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il vous est possible de conserver une copie des pages de la Plateforme, des Conditions Générales à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification.

13. SUSPENSION ET DESACTIVATION

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute Alerte, tout Commentaire ou tout autre contenu que vous publiez sur la Plateforme, pour quelque raison que ce soit.

Nous pouvons en outre désactiver votre profil, de manière temporaire ou définitive, sans préavis, si (i) vous avez violé ces Conditions Générales, votre Contrat ou toute directive ou instruction de notre part, (ii) les éléments que vous avez diffusés sur ou via la Plateforme sont contraires à la loi, à ces Conditions Générales ou autrement préjudiciables à notre réputation ou à celle de tiers, (iii) sur injonction d'une autorité compétente ou (iv) pour des raisons techniques de maintenance ou de modifications de la Plateforme.

14. DIVERS

14.1 LANGUE

Ces Conditions Générales sont rédigées en français et traduites dans d’autres langues. En cas de divergence, la version française fait foi.

14.2 DIVISIBILITE

Si l'une ou l'autre des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu'annulée afin de respecter au mieux l'intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des Conditions Générales resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.

14.3 MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les Conditions Générales, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et règlementaires. Les versions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière et avant toute utilisation de la Plateforme. La dernière version est disponible sous le lien suivant http://www.petalert.ch/cms/fr/conditions-generales.

14.4 DROIT APPLICABLE ET FOR

Les Conditions Générales (et les Contrats) sont régi(e)s par le droit matériel suisse.

Le for juridique est Lausanne.

15. RENSEIGNEMENTS / CONTACTS

Pour toute question, demande ou réclamation, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l'adresse suivante :

PETALERT / Uzino Sàrl
Rue de l'Industrie 66
1030 Bussigny
Suisse

Les Conditions Générales entrent en vigueur le 01.07.15.